SUNeBOX s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 url
  • Actions réalisées en 2019-2020 url
  • Plan d’actions 2020-2021 url

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.sunebox.com/.

État de conformité

https://www.sunebox.com/ est NON conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que : AUDIT NON REALISEE

Contenus non accessibles

Non-conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/03/2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

NEANT

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NEANT

Outils pour évaluer l’accessibilité

NEANT

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. NEANT

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message url du formulaire en ligne
  • Contacter Nom de l’entité responsable du service en ligneurl d’une page avec les coordonnées de l’entité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :